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LE SÉNAT — Les travaux du Sénat

Adoption de la motion tendant à prolonger la séance d'aujourd'hui et à autoriser les sénateurs à prendre la parole ou à voter à partir d'un autre siège que leur place désignée

1 mai 2020


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5a) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l’article 3-4 du Règlement, la séance continue au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance aujourd’hui;

Que l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendu aujourd’hui;

Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée au cours de la séance d’aujourd’hui.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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