Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, jusqu’à la fin de 2020 ou de la session actuelle, selon la première éventualité :

a)nonobstant la pratique habituelle, tout rapport ou autre document déposé auprès du greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(6) du Règlement puisse être déposé électroniquement;

b)nonobstant les articles 4-10(2) et 4-10(3) du Règlement, les réponses écrites aux questions orales ou écrites puissent être déposées auprès du greffier du Sénat électroniquement en suivant le processus de l’article 14-1(6) du Règlement, à condition que les réponses écrites aux questions orales soient publiées en annexe aux Débats du Sénat le jour où le dépôt est inscrit dans les Journaux du Sénat.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.