Le Code criminel—Le Code canadien du travail
Projet de loi modificatif--Deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la teneur du projet de loi--Suppression du Feuilleton
8 février 2022
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je propose que l’article no 1, sous la rubrique « Rapports de comités — Autres », concernant la teneur du projet de loi C-3, qui a été adopté en décembre, soit supprimé du Feuilleton.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
