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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Adoption de la motion concernant la séance d'aujourd'hui

9 février 2022


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, si nécessaire, la période des questions aujourd’hui soit suspendue afin de permettre au ministre de la Santé de participer à un vote à la Chambre des communes;

Que la séance d’aujourd’hui continue au-delà de 16 heures, si nécessaire, jusqu’à la conclusion de la période des questions;

Que les comités qui doivent se rencontrer aujourd’hui soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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