
AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Adoption de la motion concernant la séance d'aujourd'hui
9 février 2022
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que, si nécessaire, la période des questions aujourd’hui soit suspendue afin de permettre au ministre de la Santé de participer à un vote à la Chambre des communes;
Que la séance d’aujourd’hui continue au-delà de 16 heures, si nécessaire, jusqu’à la conclusion de la période des questions;
Que les comités qui doivent se rencontrer aujourd’hui soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)