Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, pour la séance d’aujourd’hui, et nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.le Sénat ne tienne pas compte de l’heure à 18 heures;

2.la motion no 14 sous la rubrique Autres affaires soit appelée immédiatement après que le Sénat a complété les affaires du gouvernement;

3.lorsque le Sénat a complété les affaires du gouvernement et les délibérations sur la motion no 14 sous la rubrique Autres affaires, il s’ajourne;

4.si le Sénat n’a pas complété les affaires du gouvernement et les délibérations sur la motion no 14 sous la rubrique Autres affaires avant 21 heures, la séance soit prolongée jusqu’à ce que l’étude de ces articles soit complétée.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.