PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien—L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Le plan d'action lié au projet de loi C-13
11 mai 2022
Bienvenue, madame la ministre.
Pouvez-vous nous faire part de l’échéancier du gouvernement concernant l’élaboration du plan d’action sur les langues officielles et des règlements pour la mise en œuvre du projet de loi ambitieux que vous avez déposé à la Chambre des communes et qui est tout de même attendu depuis un certain temps?
Merci beaucoup de cette question. Encore une fois, je suis désolée d’avoir dû prendre quelques minutes pour participer à un vote.
Je suis très heureuse d’annoncer que nous allons bientôt commencer la période des consultations pour notre plan d’action de 2023-2028. Au cours des prochains mois, j’aurai l’occasion d’effectuer des consultations aux quatre coins du pays afin d’entendre des intervenants nous parler de leurs priorités pour le prochain plan d’action quinquennal.
Nous voudrions également commencer les consultations quant au cadre réglementaire du projet de loi, puisqu’il s’agit des détails du projet de loi. Cependant, nous ne pourrons pas commencer ces consultations avant que la sanction royale ait été accordée au projet de loi C-13.
Nous espérons que les deux Chambres pourront travailler de concert pour l’adoption de ce projet de loi, afin que nous poursuivions notre travail si important en ce qui a trait à la mise en œuvre du projet de loi, ainsi que pour le prochain plan d’action de 2023-2028.
