Le Budget des dépenses de 2021-2022
Le Budget supplémentaire des dépenses (C)--Retrait du troisième rapport du Comité des finances nationales
11 mai 2022
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-7k) du Règlement, je propose que l’article no 4, sous la rubrique Rapports de comités — Autres, concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, soit supprimé du Feuilleton.
