Projet de loi de crédits no 2 pour 2022-2023
Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Ajournement du débat
15 juin 2022
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Propose que le projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit lu pour la troisième fois.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
