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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Préavis de motion tendant à prolonger la séance du mercredi 22 juin 2022

16 juin 2022


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, la séance du mercredi 22 juin 2022 continue au-delà de 16 heures et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion.

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