Les travaux du Sénat
16 juin 2022
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la troisième lecture des projets de loi S-4, S-6, C-24 et C-25, suivie de l’étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.