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AFFAIRES COURANTES — L'ajournement

Préavis de motion

5 octobre 2022


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 17 octobre 2022, à 18 heures;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.

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