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Les travaux du Sénat

15 décembre 2022


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la troisième lecture des projets de loi C-32, C-36 et S-11, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

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