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AFFAIRES COURANTES — Son Excellence Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

Allocution aux membres du Sénat et de la Chambre des communes--Adoption de la motion visant à imprimer les discours sous forme d'annexe

8 mars 2023


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que l’adresse de Son Excellence Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, prononcée le mardi 7 mars 2023 devant les deux Chambres du Parlement, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats du Sénat et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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