Les travaux du Sénat
28 mars 2023
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la deuxième lecture du projet de loi C-18, suivie de l’étude de la motion no 91, suivie de la deuxième lecture du projet de loi C-43, suivie de la deuxième lecture du projet de loi C-44, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.