Conformément au préavis donné le 23 mars 2023, propose :

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, la séance du mercredi 29 mars 2023 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas encore terminées, et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;

Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là afin d’étudier la législation du gouvernement soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.