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Projet de loi de crédits no 5 pour 2022-2023

Deuxième lecture

28 mars 2023


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Propose que le projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-43, qui met en œuvre le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023.

Dans le cadre de mon intervention de demain, à l’étape de la troisième lecture, j’ai l’intention de parler plus longuement des postes de dépenses qui figurent dans le projet de loi C-43.

Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires votées pour l’exercice en cours augmenteront de 4,7 milliards de dollars, soit 2,1 %, pour atteindre un total de 224,6 milliards de dollars. Une grande partie des nouvelles dépenses votées vise à fournir une aide militaire à l’Ukraine, à aider les pays en développement à atténuer les effets des changements climatiques, à rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les interventions et les opérations de rétablissement dans les réserves, à radier les prêts irrécouvrables aux étudiants et aux apprentis, et à préserver la capacité et les niveaux de service actuels des centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada.

À titre d’information, le budget montre également les modifications aux dépenses législatives prévues. Les dépenses budgétaires législatives devraient augmenter de 5,6 milliards de dollars, soit 2,6 %, pour atteindre un total de 218,7 milliards de dollars.

Avant de conclure mes brèves observations, je profite de l’occasion pour remercier le Comité sénatorial permanent des finances nationales de son étude et remercier à l’avance la sénatrice Marshall de son travail en tant que porte-parole pour le projet de loi. Merci. Meegwetch.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

À mon avis, les oui l’emportent.

Je vois deux sénateurs se lever.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Convoquez les sénateurs pour un vote à 16 h 3.

Son Honneur le Président [ - ]

Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Gagné, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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