Honorables sénatrices et sénateurs, je voudrais intervenir brièvement dans ce débat sur la motion présentée par le sénateur Gold concernant le message au sujet du projet de loi C-11.

Au cours du débat d’hier, le sénateur Tannas a fait une suggestion très constructive, à savoir renforcer le libellé de la motion proposant la réponse du Sénat à l’autre endroit — en particulier le paragraphe de la motion dans lequel le Sénat indique clairement à l’autre endroit qu’il a pris note des assurances fréquemment communiquées par le gouvernement au sujet du contenu numérique généré par les utilisateurs. À la suite des discussions qui ont eu lieu, je propose de remplacer les mots « l’intention déclarée » par « l’assurance publique ».

Au nom du bureau du représentant du gouvernement, je remercie le sénateur Tannas de sa suggestion et son soutien. Étant donné qu’il s’agit d’un message adressé à l’autre endroit, il est tout à fait approprié que la formulation originale proposée par le sénateur Gold soit renforcée d’une manière qui soit cohérente avec la perspective largement partagée de cette éminente assemblée. Je pense que cela témoigne de l’esprit de collaboration, de l’ouverture et de l’approche axée sur les solutions que l’on observe fréquemment au Sénat relativement aux questions d’intérêt public.