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Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Première lecture

18 mai 2023


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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