Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Première lecture
18 mai 2023
Son Honneur la Présidente
Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)