AFFAIRES COURANTES — La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Projet de loi modificatif--Présentation du seizième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
8 juin 2023
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 8 juin 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 14 décembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1795.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Oh, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
