AFFAIRES COURANTES — Projet de loi modifiant la Loi d'interprétation et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Première lecture
8 juin 2023
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
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Dépose le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
