Aller au contenu

Projet de loi sur le Mois du patrimoine libanais

Message des Communes

14 juin 2023


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

Haut de page