Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate

Projet de loi modificatif--Première lecture

20 juin 2023


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Haut de page