Projet de loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Troisième lecture
21 juin 2023
L’honorable Hassan Yussuff
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Propose que le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
