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La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi modificatif--Troisième lecture

21 juin 2023


L’honorable Victor Oh [ + ]

Propose que le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit lu pour la troisième fois.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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