La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
21 juin 2023
L’honorable Victor Oh
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Propose que le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)