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Projet de loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable

Projet de loi modificatif--Première lecture

11 décembre 2023


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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