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Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Troisième lecture--Rejet de la motion d'amendement

12 décembre 2023


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Poirier :

Que le projet de loi C-21 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à la page 28...

Puis-je me dispenser de lire la motion, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

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