Aller au contenu

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Troisième lecture--Rejet de la motion d'amendement

13 décembre 2023


Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Plett propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin :

Que le projet de loi C-21 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié...

Puis-je me dispenser de lire la motion, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Haut de page