Aller au contenu

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — La sanction royale

Préavis

15 décembre 2023


Informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 14 décembre 2023

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, suppléant de son Excellence la gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, le 15 décembre 2023 à 15 h 30, afin d’accorder la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

Secrétaire adjointe du Gouverneur général,

Maia Welbourne

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Haut de page