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AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

Présentation du dixième rapport du comité

15 décembre 2023


L’honorable Lucie Moncion [ - ]

Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :

Le vendredi 15 décembre 2023

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2024-2025 et en recommande l’adoption.

Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 134 868 514 $.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LUCIE MONCION

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2394.)

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion de la sénatrice Moncion, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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