La Loi constitutionnelle de 1867—La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat
6 février 2024
L’honorable Diane Bellemare
[ - ]
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat, au nom du sénateur Dalphond, pour le temps de parole qu’il lui reste.
Son Honneur la Présidente
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)