AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la reconnaissance de la Nation haïda
Première lecture
8 février 2024
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
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Dépose le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
