Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi avec les amendements ci-après, qu’elle prie le Sénat d’accepter :

1.Article 1, pages 1 et 2 :

a) à la page 1, remplacer la ligne 13 par ce qui suit :

« tielle de trois noms, reflétant la diversité du Canada et conforme au principe d’alternance de la langue officielle dans laquelle s’exprime principalement le titulaire, sou- »;

b)à la page 2, remplacer la ligne 20 par ce qui suit :

« graphie, du cinéma et des créations numériques qui reflètent la diversité du Canada, y compris en ce qui a trait aux langues couramment utilisées et à la composition ethnoculturelle du Canada. ».

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous les amendements?

(Sur la motion du sénateur Cardozo, l’étude des amendements est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)