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La Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa—La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d'Alexandria-Cornwall

Projet de loi d'intérêt privé tendant à modifier la loi constitutive--Message des Communes

15 février 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada, accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

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