La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social—La Loi sur l'assurance-emploi
Projet de loi modificatif--Adoption du dix-huitième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
15 février 2024
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Bellemare, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
