Projet de loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023
Motion d'amendement--Ajournement du débat
28 février 2024
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par suppression des mots « , nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, »;
2.par substitution, à tous les mots qui suivent les mots « le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour », des mots « pour une troisième lecture à la prochaine séance du Sénat. ».
Honorables sénateurs, l’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose en amendement :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par suppression des mots « , nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, »;
2.par substitution, à tous les mots qui suivent les mots « le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour », des mots « pour une troisième lecture à la prochaine séance du Sénat. ».
