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Projet de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada

Message des Communes--Adoption de l'amendement du Sénat

19 mars 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes un message informant le Sénat qu’elle a adopté l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, sans y apporter d’autres amendements.

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