Le Sénat

Conformément au préavis donné le 4 juin 2024, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement :

1.relativement au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, si le Sénat reçoit un message de la Chambre des communes avec ce projet de loi avant ou au cours de la séance du 17 juin 2024, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance;

2.relativement à tout projet de loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025, si le Sénat reçoit tout message de la Chambre des communes avec un tel projet de loi avant ou au cours de la séance du 18 juin 2024, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance;

3.si un message relatif à l’un des projets de loi susmentionnés est reçu après la date pertinente susmentionnée, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard au cours de cette séance, à condition que si le message est reçu après le moment où le Sénat aurait normalement traité du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture immédiatement, ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le message est lu, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture en tant que l’affaire suivante.