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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie

Première lecture

6 juin 2024


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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