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La Loi sur la citoyenneté—La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi modificatif--Troisième lecture

3 octobre 2024


Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)

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