La Loi sur la citoyenneté—La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
3 octobre 2024
Son Honneur la Présidente
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)