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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Projet de loi modificatif--Présentation du douzième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

3 décembre 2024


L’honorable Hassan Yussuff [ - ]

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le douzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui porte sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3350.)

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Yussuff, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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