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Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs

Adoption de la motion concernant la composition du comité

5 décembre 2024


L’honorable Raymonde Saint-Germain [ + ]

Conformément au préavis donné le 3 décembre 2024, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Boniface prenne la place de l’honorable sénateur Cotter à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs en date du 18 décembre 2024.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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