Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Adoption de la motion concernant la composition du comité
5 décembre 2024
L’honorable Raymonde Saint-Germain
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Conformément au préavis donné le 3 décembre 2024, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Boniface prenne la place de l’honorable sénateur Cotter à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs en date du 18 décembre 2024.
Son Honneur la Présidente
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)