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AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

Présentation du dix-septième rapport du comité

10 décembre 2024


L’honorable Lucie Moncion [ + ]

Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :

Le mardi 10 décembre 2024

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2025-2026 et en recommande l’adoption.

Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 139 258 436 $.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LUCIE MONCION

(Le texte du rapport figure en annexe aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3399.)

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion de la sénatrice Moncion, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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