AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Journée de l’indépendance de la magistrature
Première lecture
10 décembre 2024
L’honorable Pierre Moreau
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Dépose le projet de loi S-291, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)