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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Journée de l’indépendance de la magistrature

Première lecture

10 décembre 2024


L’honorable Pierre Moreau [ - ]

Dépose le projet de loi S-291, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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