AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les Indiens

Projet de loi modificatif--Première lecture

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L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

[14:51]

Dépose le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente

[14:51]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)