AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le vote à seize ans
Projet de loi modificatif--Première lecture
29 mai 2025
L’honorable Marilou McPhedran
[ + ]
Dépose le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McPhedran, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
