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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Première lecture

5 juin 2025


L’honorable Lucie Moncion [ + ]

Dépose le projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Moncion, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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